Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services informatiques conclues par O'Reparo auprès de ses clients, particuliers et professionnels.

Version en vigueur : 1.0 - Date de dernière modification : 19/08/2025

1. Mentions légales et identification

2. Objet des présentes CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des services informatiques proposés par O'Reparo, incluant notamment :

• Réparation et maintenance d'équipements informatiques
• Audit informatique et cybersécurité
• Dépannage à distance via TeamViewer
• Interventions sur site (région de Genève)
• Services de conseil et formation
• Récupération de données

3. Processus de commande et validation

La commande peut être effectuée par l'un des moyens suivants :

• Site internet www.oreparo.com
• Email à contact@oreparo.com
• Téléphone au +33 6 67 16 16 64

Validation : Toute commande est soumise à acceptation préalable d'O'Reparo. Un devis détaillé sera établi et devra être accepté par le client avant le début des prestations.

4. Prix et devis

Tarifs : Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et sont convertibles en francs suisses (CHF) selon le taux de change du jour. Ils sont donnés à titre indicatif.

Devis : Un devis personnalisé sera établi pour chaque prestation, valable 30 jours. Le devis inclut la description détaillée des services, les prix unitaires et le montant total HT et TTC.

Modification : O'Reparo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes en cours.

5. Modalités de paiement

Modes de paiement acceptés :

• Virement bancaire
• Carte bancaire (via plateforme sécurisée)
• Chèque (uniquement pour les clients professionnels)

Acompte : Un acompte de 30% peut être demandé pour les prestations importantes ou nécessitant l'achat de pièces détachées.

Échéance : Le solde est exigible à la réception de la facture, sauf accord contraire.

6. Droit de rétractation

Principe : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Limitations : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations :

• Déjà entièrement exécutées avant l'expiration du délai de rétractation
• Urgentes et nécessaires à la sécurité des systèmes
• Personnalisées selon les spécifications du client

Exercice : La rétractation doit être notifiée par écrit (email ou courrier) dans le délai imparti.

7. Responsabilités et limites

Obligations d'O'Reparo : O'Reparo s'engage à effectuer les prestations avec professionnalisme et diligence, conformément aux règles de l'art.

Limitations de responsabilité :

• O'Reparo ne peut être tenu responsable de la perte de données non sauvegardées par le client
• Les interventions à distance sont soumises à la qualité de la connexion internet du client
• La responsabilité d'O'Reparo est limitée au montant HT de la prestation
• O'Reparo ne garantit pas la compatibilité avec tous les logiciels tiers

Garanties : Toutes les prestations bénéficient d'une garantie de 3 mois à compter de la date de fin d'intervention.

8. Force majeure

O'Reparo ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, grève, panne électrique majeure, etc.). Dans ce cas, les délais d'exécution seront suspendus.

9. Droit applicable et juridiction

Droit applicable :

Clients France/Genève : Droit français

Juridiction compétente : En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social d'O'Reparo seront seuls compétents, sauf pour les consommateurs qui peuvent saisir les tribunaux de leur domicile.

10. Résolution des litiges

Médiation : En cas de litige, le client est invité à contacter O'Reparo directement pour tenter de résoudre le différend à l'amiable.

Recours : Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon la localisation du client.

Consommateurs UE : Les consommateurs européens peuvent également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne.

11. Contact et informations

Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter O'Reparo :

12. Dispositions finales

Intégralité : Les présentes CGV constituent l'intégralité des droits et obligations des parties.

Modification : O'Reparo se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront notifiées aux clients et publiées sur le site.

Validité : Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient en vigueur.